Politique de Confidentialité
1. Introduction
ACCERTIF, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 918 199 951, dont le siège social est situé 905 chemin de l'évêque, 82290 Montbeton, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses utilisateurs et stagiaires.
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement : ACCERTIF
Adresse : 905 chemin de l'évêque, 82290 Montbeton, France
Email : contact@accertif.fr
Téléphone : 09 75 85 65 10
SIRET : 91819995100016
3. Données collectées
3.1 Données collectées directement
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Informations professionnelles (statut, entreprise, secteur d'activité)
- Niveau de formation et compétences
- Messages et communications
- Données de formation (inscriptions, évaluations, certifications)
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Données de géolocalisation approximative
- Cookies et technologies similaires
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Gestion des demandes : Traitement de vos demandes de contact et de devis
- Conseil et accompagnement : Fourniture de nos services de conseil et d'accompagnement des professionnels de la formation
- Communication : Envoi d'informations sur nos services et actualités
- Amélioration du site : Analyse de l'utilisation du site pour l'améliorer
- Obligations légales : Respect des obligations comptables et fiscales
- Sécurité : Protection contre la fraude et les abus
5. Base légale du traitement
- Consentement : Pour l'envoi de communications marketing
- Exécution du contrat : Pour la fourniture de nos services
- Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
- Obligation légale : Pour le respect des obligations comptables, fiscales et de formation
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :
- Prestataires de services : Hébergement, maintenance, services de paiement
- Partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite
- Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
7. Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après la fin de la relation contractuelle
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact
- Données comptables : 10 ans conformément à la législation française
- Données de navigation : 13 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@accertif.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La divulgation
- La modification
- La destruction
- La perte accidentelle
Ces mesures incluent le chiffrement des données, l'authentification sécurisée, la surveillance des accès et la formation de notre personnel.
10. Transferts internationaux
Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées en France. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email : contact@accertif.fr
Téléphone : 09 75 85 65 10
Adresse : 905 chemin de l'évêque, 82290 Montbeton, France
Dernière mise à jour : 30/09/2025