Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activités

4. Contact

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La marque et le logo ACCERTIF sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, dessins et modèles constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@accertif.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site accertif.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site accertif.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban.

9. Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ACCERTIF adhère au Service du Médiateur de la CNPM Médiation Consommation dont les coordonnées sont les suivantes :